Le CGM (complément de libre choix du mode de garde) est une aide attribuée aux parents afin d’alléger les frais liés à la garde de leur enfant de moins de 6 ans. Soumise à plusieurs conditions et critères, l’aide CMG vous permet de confier votre petit à une assistante maternelle qualifiée. En même temps, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle des honoraires du prestataire. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité à ce dispositif et comment pouvez-vous en profiter ?
Qu’est-ce que le CMG ?
Faisant partie de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant), le complément de libre choix du mode de garde est une subvention financière destinée aux parents. Qu’ils soient seuls ou en couple, ces derniers pourront bénéficier d’une aide CMG. Elle couvre une partie des dépenses nécessaires à l’embauche d’un personnel habilité : assistance maternelle agréée, garde à domicile, micro-crèche ou centre et organisme habilité.
Prenant en charge le coût de la garde et des cotisations sociales, le montant du CMG varie selon les ressources, le nombre d’enfants à charge, de l’âge des enfants et du mode de garde sélectionné. A noter, les foyers éligibles au dispositif devront prévoir le paiement de 15 % des frais de garde.
Par ailleurs, l’aide se détermine en deux parties. La première est calculée selon le montant des dépenses sociales équivalant à la rémunération de l’assistante maternelle. La deuxième partie est déterminée selon le salaire net de l’assistante maternelle. Vous pouvez en savoir plus sur le sujet en consultant des experts ou en parcourant des sites dédiés.
Quelles sont les conditions d’éligibilité liées à l’âge de l’enfant ?
L’âge des enfants à garder reste l’un des critères d’attribution de l’aide CMG. En effet, la subvention est uniquement accordée aux parents jusqu’à la 6e année de leur enfant. D’ailleurs, son montant est déjà réduit dès l’âge de 3 ans.
L’activité professionnelle des parents se présente également comme un facteur déterminant. La subvention est généralement accordée aux parents qui travaillent, en salarié ou non. Par contre, pour les étudiants, il n’est pas nécessaire de justifier une activité professionnelle pour percevoir le CMG. Les demandeurs d’emploi ainsi que les personnes présentant un handicap peuvent aussi y accéder, sans condition d’activité professionnelle.
Enfin, il existe certaines conditions liées au mode de garde :
- Obligatoirement faire appel à un personnel agréé par les PMI (protection maternelle infantile) ;
- Engager une assistance maternelle déclarée et habilitée par les services du département ou par le préfet ;
- Choisir une micro-crèche qui accueille 10 enfants au maximum.
Si vous ne respectez pas ces conditions, votre demande risque d’être refusée ainsi, pensez à vous renseigner au mieux sur ces critères à remplir.
Comment faire votre demande ?
L’aide CMG est attribuée sur demande. La procédure doit se faire auprès de la CAF ou la MSA dès le premier mois du recrutement de votre personnel habilité. Vous pouvez même entamer la démarche dès la période d’essai pour accélérer les délais. Sachez d’ailleurs que si la demande est tardive, vous risquez de ne pas profiter de l’intégralité de l’aide.
Pour bénéficier de cette subvention, réalisez la demande dans les temps. Le mieux serait d’effectuer cette étape directement en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA. Pensez aussi à remplir le formulaire Cerfa 12323*04 qui est en téléchargement libre sur les deux plateformes.